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Conditions générales de vente

PREAMBULE :

Merci d'utilisé notre site de vente d'article en ligne dede.motorsshoponline.fr

Les conditions générales de vente qui s'appliquent à ce service de ventes sont celles de dede.motorsshoponline.fr.

dede.motorsshoponline.fr se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de produits sur le site dede.motorsshoponline.fr

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 1 - PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) hors participation aux frais de port.
Toutes les commandes sont payables en euros (€).
  dede.motorsshoponline.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs affichés au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.


ARTICLE 2- PAIEMENT

Pour le paiement des commandes sur dede.motorsshoponline.fr, on n'accepte que paypal

  • Paypal / Carte bancaire

Les paiements sont rapides, sécurisés et s'éffectuent par le biais de Paypal.

Les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées sous le protocole SSL (Secure Socket Layer) pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

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De ce fait, vous devrez ressaisir les informations banquaires,à chaque nouvelle commande.



ARTICLE 4 - LIVRAISON

La livraison n'est possible que si l'adresse de livraison se situe en France pour le colissimo,ou colissimo

France , Belgique, Luxembourg pour les envois se feront par Mondial relay.

Il est très important de souligné,que le client doit fournir une adresse valide.

En aucun cas dede.motorsshoponline.fr ne sera tenue pour responsable de la perte du colis si erreur d'adresse il y a.
La preuve de paiement et les produits sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande.

Le transfert des risques à l’acheteur est effectif dès la sortie des marchandises de nos magasins et dépôts.
Les délais de livraison des produits sont indiqués sur le Site au moment de la commande.

Le Client reconnaît qu'ils sont donnés à titre indicatifs et que dede.motorsshoponline.fr s'engage en tout état de cause à livrer les produits dans un délais raisonnable. En conséquence, le Client reconnaît et accepte qu'en cas de non respect des délais indiqués sur le Site au moment de la commande, il renonce à toute réclamation de dommages et intérêts pour retard et/ou à demander l'annulation de la commande.
Le délais d'acheminement pour la livraison en colissimo s'effectue entre 48h et 72h à compter de la date d'expédition. Pour les livraisons en europe il faut compter environ une semaine.


Pour la livraison en Mondial Relay, le délais d'acheminement est estimé entre 2 à 6 jours.
Dans le cas où le client fournit une adresse érronée ou incomplète, il sera le seul responsable du retour du colis (ou de la perte du colis) et prendra à sa charge les frais liés à une éventuelle présentations du colis. Il en sera de même au cas de non retrait du colis au point de poste ou du Relais colis.

Le n° de suivi de votre colis vous sera transmis lors du départ de votre commande si vous avez choisi un mode de transport avec suivi. Vous pourrez alors à tout moment consulter son avancement sur le site du transporteur.
Le Client devra, dès réception, s'assurer du bon état des colis et faire les réserves d'usage auprès du transporteur dans le respect des formes et du délai légal prévus à l'article L. 133-3 du Code de commerce. Attention, les mentions « sous réserve de contrôle » ou « sous réserve de déballage » n'ont aucune valeur légale auprès des transporteurs ou assureurs.

En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, le Client est invité à le signaler auprès de dede.motorsshoponline.fr  dans les 30 jours calendaires suivant la date d’expédition, afin qu'une enquête soit menée auprès du transporteur, celle-ci pouvant prendre plusieurs jours.Si les produits reçus ne sont pas conformes à la facture, le Client doit en aviser dede.motorsshoponline.fr immédiatement au plus tard dans les deux jours à la date de la réception de la commande.

Seule la date déclarée par la société de livraison fera foi. Il est de la responsabilité du client de contrôler l'état du paquet et de signaler tout emballage défectueux ou abîmé et de porter sur le bordereau de livraison les réserves nécessaires. En cas de doute le client est invité à refuser la livraison

ARTICLE 5 - VALIDATION DE LA COMMANDE

Votre commande n'est définitivement confirmée et n'engage dede.motorsshoponline.fr  qu'à réception de l'e-mail confirmant que la commande a bien été validée. En conséquence, nous vous invitons à consulter votre messagerie électronique.

ARTICLE 6 - RETOUR D'UN ARTICLE

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d'un délai de7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité (sous la forme d'un avoir), à l'exception des frais de retours , des frais d’envois initiaux et les frais d'emballage 

Vous devez avant de nous retourner votre produit, nous contacter par e-mail ou par téléphone. Le produit devra obligatoirement être retourné en colissimo, en parfait état, avec son étiquette et dans son emballage d'origine non endommagé. Il devra être accompagné de tous ses accessoires.

A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais.

Frais de retour pour rétractation

Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. Afin d'assurer le suivi de votre colis, merci d'effectuer votre retour en colissimo suivi et de nous en communiquer le numéro.

Modalité de remboursement

Après réception et acceptation du retour, nous procéderons à l'établissement d'un avoir à la condition que l'article soit dans le même état que lors de l'expédition (étiquette, ne pas avoir été porté, ne pas avoir été lavé, emballage intact...), seul le prix des articles peut être remboursé et en aucun cas les frais de livraison qui demeurent à la charge du client.

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de commande et vos coordonnées complètes..

ARTICLE 7 - RESERVE DE PROPRIETE
Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, dede.motorsshoponline.fr  se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu 'au paiement intégral de leur prix.

ARTICLE 8 - DISPOSITIONS INFORMATIQUES ET LIBERTES
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement et à l'exécution de sa commande. les fichiers de données restent internes et toute personne dispose d'un droit d'accès et de rectification aux informations la concernant, ce, conformément à la loi Informatique de Liberté du 6 janvier 1978.

ARTICLE 9 - APPROBATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant de passer votre commande.La validation de votre commande vaut dont l'acceptation de celle-ci.
Sauf, preuve du contraire, les données enregistrées par dede.motorsshoponline.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées pardede.motorsshoponline.fr et de ses clients.

ARTICLE 10 - LITIGE

Les présentes conditions générales de vente sont réagis par le droit français.
Toute contestation relative à l'interprétation des commandes sera examinée avec le plus grand soin et fera l'objet d'une proposition amiable. En cas de contestation non résolue entre dede.motorsshoponline.fr  et le client, seul le tribunal de commerce le plus proche sera compétent en la matière (tribunal de Commerce de Toulouse).